Mentions légales

La plateforme MoveSpot (ci-après « le Site ») est éditée par RAKOUN KLUB, entreprise individuelle.

• Dénomination : RAKOUN KLUB
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse postale de l'entreprise : 1 Lot, Immeuble Sud Jarry, ZAC de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe, France)
• SIREN : 804 671 444
• SIRET : 804 671 444 00052
• RCS : 804 671 444 R.C.S. Pointe-à-Pitre
• Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Le directeur de la publication est Garry PALERME, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant MoveSpot.

Email : contact@notify.move-spot.com

Adresse de correspondance : 1 Lot, Immeuble Sud Jarry, ZAC de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault

Le Site est hébergé par Lovable GPT AB.

• Adresse : Sveavägen 31, 111 34 Stockholm, Suède
• Site web : https://lovable.dev

Le nom commercial MoveSpot est exploité par RAKOUN KLUB, entreprise individuelle, et rattaché au SIRET mentionné ci-dessus. À ce jour, il ne fait pas l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI : son usage commercial est légal, mais ne confère pas de droit exclusif au titre du droit des marques.

Les contenus éditoriaux propres au Site (textes, choix graphiques, identité visuelle, structure des pages) sont la propriété de RAKOUN KLUB / MoveSpot et sont protégés par le droit d'auteur dès leur création (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Le Site a été conçu et développé à l'aide de la plateforme Lovable et intègre des composants et bibliothèques open source tiers (notamment React, Tailwind CSS, shadcn/ui, TanStack) ainsi que des services tiers (cartographie, hébergement) utilisés conformément à leurs licences et conditions d'utilisation respectives. Les marques, logos et contenus appartenant à ces tiers restent la propriété de leurs détenteurs.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments propres au Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

• Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd. — paiements par carte, abonnements mensuels par véhicule comptes de paiement partenaires (Stripe Connect) et reversements.
• Virements bancaires : établissement bancaire de MoveSpot, pour les règlements B2B entrants et les virements SEPA sortants.
• Cartographie et itinéraires : Mapbox — affichage des cartes, dessin des zones de diffusion, vues 3D, géocodage des adresses, calcul d'itinéraire et détection des points d'intérêt.
• Vérification d'entreprise : API publiques françaises « Annuaire des Entreprises » / INSEE Sirene.
• Emails transactionnels : envoi des notifications de compte et de campagne depuis le domaine notify.move-spot.com, avec gestion des désinscriptions.
• Infrastructure applicative : base de données, authentification (dont double authentification TOTP) et stockage de fichiers hébergés dans l'Union européenne.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour toute demande, écrivez à contact@notify.move-spot.com afin d'obtenir les coordonnées du médiateur compétent.

Tout contenu publicitaire diffusé via la Plateforme peut être signalé à l'adresse contact@notify.move-spot.com. MoveSpot procède à un examen humain et peut suspendre la campagne concernée.

Conception et développement du Site : MoveSpot.