Politique de confidentialité

MoveSpot accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679, « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement est RAKOUN KLUB, entreprise individuelle exploitant MoveSpot (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@move-spot.com.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, dénomination ou nom du chef d'entreprise, fonction, SIREN/SIRET.
• Données de contact : adresse email, téléphone, adresse de correspondance.
• Données de compte et de sécurité : identifiants, journaux de connexion, secret d'authentification à deux facteurs (TOTP) et facteurs enregistrés.
• Données de campagne : brief, zone de diffusion dessinée, étapes d'itinéraire saisies (adresses ou lieux, transmises au service de cartographie pour géocodage et calcul de trajet), créations publicitaires, vidéos, dates.
• Données de véhicule et de pose : caractéristiques, photographies du véhicule et photographies de contrôle de pose (avant, côtés, arrière).
• Données de géolocalisation : positions GPS horodatées transmises pendant les périodes de conduite déclarées, et métriques agrégées (distance, minutes actives, taux de couverture de zone).
• Données de paiement : historique de transactions, solde de portefeuille, statut du compte de paiement et références de virement. Les numéros de carte ne sont jamais traités ni stockés par MoveSpot.
• Données de connexion technique : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage.

Les positions GPS sont collectées uniquement lorsque le driver active le suivi, et uniquement pendant les périodes de conduite déclarées d'une campagne. Elles sont mises en mémoire tampon sur le terminal puis envoyées par lots à la Plateforme.

• Les positions sont rattachées au véhicule et à la campagne, non à l'identité personnelle du driver.
• L'advertiser n'accède aux positions que pendant la fenêtre de la campagne approuvée, via des règles d'accès appliquées au niveau de la base de données.
• Les positions brutes sont conservées 13 mois maximum, puis supprimées ; seules les métriques agrégées de campagne sont conservées pour la facturation.
• Le driver peut arrêter le suivi à tout moment ; aucune collecte n'a lieu hors campagne.

• Données client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Positions GPS brutes : 13 mois maximum. Métriques agrégées : durée de conservation comptable.
• Photographies de véhicule et de pose : durée de la campagne + 3 ans (preuve d'exécution).
• Données comptables et de paiement : 10 ans (obligation légale).
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

Vos données sont destinées à MoveSpot (administration, modération, comptabilité) et à ses sous-traitants techniques, chacun agissant sur instructions et dans le cadre d'engagements conformes au RGPD :

• Hébergement, base de données, authentification et stockage de fichiers — infrastructure cloud de la Plateforme (Union européenne).
• Stripe — paiements par carte, abonnements, comptes de paiement partners et reversements.
• Établissement bancaire — traitement des virements entrants B2B et des virements SEPA sortants.
• Mapbox — affichage cartographique, fonds de carte, géocodage des adresses d'itinéraire, calcul de trajet et détection des points d'intérêt.
• API publiques françaises (Annuaire des Entreprises / INSEE Sirene) — vérification des identités d'entreprise.
• Service d'envoi d'emails transactionnels — notifications de compte et de campagne.
• Fournisseur de modèles d'IA — assistance conversationnelle et analyse automatisée de photos de véhicules ; aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles.

Certaines vérifications sont assistées par des traitements automatisés : analyse des photographies de véhicules (cohérence avec la déclaration, détection d'images générées) et contrôle de mots-clés interdits sur les créations. Ces traitements n'aboutissent jamais seuls à un refus définitif : toute décision de refus est revue par un opérateur humain de MoveSpot, et vous pouvez la contester à l'adresse de contact ci-dessous.

Deux catégories d'emails sont émises depuis le domaine notify.move-spot.com :

• Emails de service (base légale : exécution du contrat) — activation de campagne, confirmation de virement reçu, décisions de modération, alertes de sécurité. Ils ne comportent aucun contenu publicitaire et ne sont pas soumis au consentement.
• Emails d'information commerciale (base légale : consentement) — envoyés uniquement après accord, avec un lien de désinscription dans chaque message et une page de désinscription accessible à tout moment. Une adresse désinscrite est inscrite dans une liste de suppression qui bloque tout envoi ultérieur.

Nos emails n'intègrent pas de pixel de traçage publicitaire. Les journaux d'expédition (statut de remise, erreurs) sont conservés 12 mois maximum à des fins de délivrabilité.

La Plateforme propose des intégrations permettant à des applications ou agents tiers de consulter, en lecture seule, vos propres données (flotte, briefs, campagnes, solde). Cet accès n'est possible qu'après votre autorisation explicite et peut être révoqué à tout moment depuis votre espace.

Certains de nos providers peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives post mortem ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@move-spot.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

MoveSpot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), cloisonnement des accès par règles de sécurité au niveau de la base de données, séparation des rôles utilisateurs, authentification à deux facteurs (TOTP) disponible pour tous les comptes, stockage des fichiers sensibles dans des espaces privés accessibles uniquement via des liens temporaires signés, signature cryptographique des QR codes véhicules, sauvegardes régulières et audits de sécurité.

Votre session est conservée localement sur votre terminal (stockage du navigateur) et son jeton est renouvelé automatiquement : les mises à jour de la Plateforme n'entraînent ni perte de session ni transmission supplémentaire de données. La déconnexion supprime ces éléments de votre terminal.

Cette section s'adresse aux résidents de Californie au titre du California Consumer Privacy Act tel qu'amendé par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA, Cal. Civ. Code § 1798.100 et s.), et aux résidents de Floride au titre du Florida Digital Bill of Rights (FDBR, § 501.71 F.S.).

Catégories de données collectées

MoveSpot collecte les catégories suivantes au sens du CCPA :

• Identifiants : nom, email, identifiant de compte.
• Informations commerciales : campagnes, transactions, solde de portefeuille.
• Données de géolocalisation : positions GPS liées au véhicule pendant les campagnes.
• Activité sur Internet / réseau : pages consultées, journaux de connexion.
• Données professionnelles : SIREN/SIRET, informations d'entreprise.

MoveSpot ne vend pas vos données

MoveSpot ne vend ni ne partage vos données personnelles à des tiers à des fins de publicité comportementale croisée (cross-context behavioral advertising). Vous pouvez néanmoins nous notifier d'une demande d'opt-out à l'adresse ci-dessous, ce qui sera enregistré dans votre dossier.

Vos droits

• Droit de savoir — connaître les catégories et finalités de traitement vous concernant.
• Droit d'accès — obtenir une copie des données personnelles collectées au cours des 12 derniers mois.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes vous concernant.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve d'exceptions légales (obligations comptables, exécution du contrat en cours).
• Droit d'opt-out — s'opposer à toute vente ou partage de vos données (sans objet ici, MoveSpot ne vendant pas de données).
• Droit à la non-discrimination — l'exercice de ces droits n'entraîne aucune différence de tarif, de qualité de service ou d'accès à la Plateforme.

Comment exercer vos droits

Envoyez un email à contact@move-spot.com en indiquant en objet « California Privacy Rights » ou « Florida Privacy Rights » selon votre État de résidence. Nous répondrons dans un délai de 45 jours (extensible à 90 jours en cas de complexité, avec notification préalable). Vous pouvez également mandater un agent autorisé pour soumettre une demande en votre nom.

Les résidents de Californie disposent du droit d'introduire une réclamation auprès du California Privacy Protection Agency (cppa.ca.gov). Les résidents de Floride peuvent s'adresser au Florida Department of Legal Affairs (myfloridalegal.com).

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via la Plateforme.